CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 

« atelier-de-reflexologie » Martine Sonnallier E.I.

1- Généralités 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « atelier-de-reflexologie », entreprise individuelle immatriculée par Martine Sonnallier sous le numéro SIREN 810467787 URSSAF PROVENCE-ALPES-CÖTE D’AZUR, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.atelier-de-reflexologie.fr  emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « atelier-de-reflexologie ». 

« atelier-de-reflexologie », se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « atelier-de-reflexologie », est non contractuel. 

2- Caractéristiques générales des Prestations 

La finalité de l’activité de « atelier-de-reflexologie », réalisée par Martine Sonnallier est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur la réflexologie, les massages bien-être, pratiqués par Martine Sonnallier en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « atelier-de-reflexologie », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Martine Sonnallier pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. 

Les Prestations proposées par « atelier-de-reflexologie » sont disponibles sur le site internet www.atelier-de-reflexologie.fr Martine Sonnallier, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande. 

3- Conditions de réalisation des Prestations 

« atelier-de-reflexologie », n’intervient que sur rendez-vous en cabinet situé, Villa Zola, 370 chemin des Aspras 06140 Vence.

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et éventuellement le week-end en fonction de la demande aux dates fixées d’un commun accord entre le client et « atelier-de-reflexologie ». 

Lors des séances de massage bien-être, « atelier-de-reflexologie » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques...). 

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par formulaire de contact ou via la plateforme Resalib. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.atelier-de-reflexologie.fr La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage. 

4- Les contre-indications aux massages bien-être 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « atelier-de-reflexologie »,  notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être et à la réflexologie.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre- indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important. 

Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale.

Restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses. 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « atelier-de-reflexologie », au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, et d’en informer  « atelier-de-reflexologie », lors de la prise de rendez-vous. 

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Martine Sonnallier lui rappellera les contre-indications susvisées à chaque rendez-vous. Le client attestera également par son accord qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Martine Sonnallier de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. 

En conséquence, « atelier-de-reflexologie », se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Conditions financières 

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.atelier-de-reflexologie.fr 

« atelier-de-reflexologie » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « atelier-de-reflexologie », deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. 

« atelier-de-reflexologie », se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. 

5-1. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail, l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.atelier-de-reflexologie.fr  Pour cela, « atelier-de-reflexologie », devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « atelier-de-reflexologie », ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce,) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « atelier-de-reflexologie ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante :

« atelier-de-reflexologie »,  Martine Sonnallier –Villa Zola 370 chemin des Aspras 06140 Vence.                                    

« atelier-de-reflexologie », procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon cadeau original.

Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être modifié sans frais supplémentaire. 

6- Incapacité de travail 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Martine Sonnallier, «   atelier-de-reflexologie », se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « atelier-de-reflexologie », seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « « atelier-de-reflexologie » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat. 

8- Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout diffèrent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grasse Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront. 

9- Propriété intellectuelle 

Martine Sonnallier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.atelier-de-reflexologie.fr , notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Martine Sonnallier est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « atelier-de-reflexologie », Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « atelier-de-reflexologie »ou autres éléments du site www.atelier-de-reflexologie.fr  est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Martine Sonnallier. 

10- Responsabilité civile professionnelle 

Martine Sonnallier a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Martine Sonnallier ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé́ à Martine Sonnallier l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’échange des informations visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. 

Date d’entrée en vigueur : 15.11.2022